Les statuts de votre association, sur mesure.

Les statuts de votre association, à partir de vos réponses

statuts.ch produit des statuts d'association de droit suisse à partir d'un questionnaire guidé : dénomination, siège, but, comité, assemblée générale, cotisations, exercice, clauses exigées pour l'exonération fiscale. Le même questionnaire couvre les statuts et contrats de société, de la Sàrl à la SA. Vous choisissez la forme juridique, vous répondez à quelques questions, vous activez ou désactivez les clauses facultatives, et vous recevez le document par e-mail en PDF et Word, prêt à être relu puis adopté. Sans inscription ni base de données, et gratuitement. Plus de 120 statuts ont déjà été créés, puis relus par l'équipe de statuts.ch.

Le socle de chaque document est le strict minimum légal exigé par le Code civil ou le Code des obligations. Tout le reste est optionnel : une quarantaine de clauses s'ajoutent ou disparaissent au fil de vos réponses, pour que vos statuts ne contiennent que ce dont votre organisation a réellement besoin.

Les sept formes que vous pouvez créer

• Association (art. 60-79 CC) : but idéal, sans capital ni notaire. Le cas le plus fréquent : la création d'une association et de ses statuts prend quelques minutes, et le guide détaille les démarches pour ouvrir une association canton par canton.
• Sàrl (art. 772-827 CO) : constitution par acte authentique, capital dès 20 000 CHF.
• SA (art. 620-763 CO) : création d'une société anonyme, capital-actions dès 100 000 CHF.
• Société coopérative (art. 828-926 CO) : sept membres au moins.
• Fondation (art. 80-89a CC) : patrimoine affecté à un but.
• SNC et société en commandite (art. 552-619 CO) : contrat de société.

Vous hésitez encore ? Le guide quelle forme juridique choisir en Suisse les met côte à côte : capital minimum, passage chez le notaire, inscription au registre du commerce et étendue de la responsabilité. Les questions les plus courantes sont regroupées dans la foire aux questions.

Modifier des statuts existants

Une association dont les statuts ne correspondent plus à sa réalité (nouveau nom, nouveau siège, but élargi, comité réduit, assemblée en ligne, clauses exigées pour l'exonération fiscale) n'a pas besoin de tout réécrire. Choisissez Modifier des statuts existants, versez la version en vigueur, cochez les points qui changent : après un entretien, vous recevez les articles modifiés intégrés à vos statuts, un comparatif ancien et nouveau texte, la convocation de l'assemblée générale et le projet de procès-verbal, avec la marche à suivre (majorité, registre du commerce, administration fiscale). Le guide modifier les statuts d'une association détaille la procédure, article par article du Code civil.

Ce que statuts.ch ne fait pas

Le service ne remplace ni un·e notaire ni un conseil juridique. Les documents générés sont des modèles : ils doivent être relus et adaptés à votre situation avant d'être adoptés, et pour la Sàrl, la SA et la fondation, instrumentés par acte authentique. statuts.ch n'effectue aucune démarche auprès du registre du commerce ni de l'administration fiscale.