Relecture professionnelle de vos statuts & médiation des conflits

Les documents générés sur statuts.ch sont des modèles à faire vérifier avant adoption. Pour aller plus loin, un professionnel peut relire vos statuts et les adapter à votre situation ; et lorsqu'un désaccord surgit entre associés, actionnaires ou membres, la médiation permet souvent de le résoudre sans procès. statuts.ch vous oriente vers le médiateur d'accorder.ch.

Relecture professionnelle de vos statuts

Un modèle généré automatiquement couvre le cadre légal, mais chaque projet a ses particularités : gouvernance, capital, clauses d'agrément ou de préemption, but d'utilité publique, exigences du registre du commerce ou de l'autorité de surveillance. Une relecture professionnelle permet de :

• vérifier la conformité au Code civil ou au Code des obligations et la cohérence interne du texte ;
• adapter les clauses facultatives (arbitrage, médiation, majorités, sortie, dissolution) à vos besoins réels ;
• anticiper les points sensibles avant le passage chez le notaire ou l'inscription au registre du commerce ;
• sécuriser les statuts d'une association visant l'exonération fiscale.

Médiation des conflits dans votre société ou association

Un différend entre associés, actionnaires ou membres, un blocage au sein d'un comité ou d'un conseil, une divergence sur l'interprétation des statuts : autant de situations où la médiation offre une issue plus rapide, moins coûteuse et plus discrète qu'une procédure judiciaire. Le médiateur, tiers neutre et indépendant, aide les parties à renouer le dialogue et à construire elles-mêmes une solution durable, sans imposer de décision.

C'est précisément le rôle d'une clause de médiation dans les statuts : elle engage les parties à tenter d'abord une médiation avant toute action en justice. Sur statuts.ch, cette clause est incluse par défaut dans les documents générés ; vous restez libre de la retirer d'un simple clic dans le questionnaire.

Comment faire appel au médiateur ?

La démarche se fait sur accorder.ch, le service de médiation partenaire. Décrivez votre situation : relecture de statuts, conflit entre associés ou membres, ou mise en place d'une médiation. Vous serez recontacté pour convenir des modalités.

statuts.ch fournit des modèles à titre informatif et vous oriente vers un service de médiation indépendant. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.