Médiation des conflits dans votre société ou association

Lorsqu'un désaccord surgit entre associés, actionnaires ou membres, la médiation permet souvent de le résoudre sans procès. statuts.ch vous oriente vers le médiateur d'accorder.ch.

Médiation des conflits dans votre société ou association

Un différend entre associés, actionnaires ou membres, un blocage au sein d'un comité ou d'un conseil, une divergence sur l'interprétation des statuts : autant de situations où la médiation offre une issue plus rapide, moins coûteuse et plus discrète qu'une procédure judiciaire. Le médiateur, tiers neutre et indépendant, aide les parties à renouer le dialogue et à construire elles-mêmes une solution durable, sans imposer de décision.

C'est précisément le rôle d'une clause de médiation dans les statuts : elle engage les parties à tenter d'abord une médiation avant toute action en justice. Sur statuts.ch, cette clause est incluse par défaut dans les documents générés ; vous restez libre de la retirer d'un simple clic dans le questionnaire.

Comment faire appel au médiateur ?

La démarche se fait sur accorder.ch, le service de médiation partenaire. Décrivez votre situation : conflit entre associés ou membres, ou mise en place d'une médiation. Vous serez recontacté pour convenir des modalités.

statuts.ch fournit des modèles à titre informatif et vous oriente vers un service de médiation indépendant. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.